Le repérage d’un Trouble du Développement Intellectuel (TDI) chez un enfant ne se limite pas à un simple constat ou à un diagnostic clinique. Il ouvre sur un parcours administratif et médico-social, souvent long, parfois complexe, mais indispensable pour garantir à l’enfant un accompagnement adapté à ses besoins dans la durée.
Après un premier signalement par un professionnel de santé, un enseignant ou un parent lui-même, plusieurs étapes administratives sont à prévoir afin d’obtenir des aides, des aménagements scolaires ou un suivi en structure spécialisée.
Prise de contact avec les structures de soins
Lorsque le signalement est fait (par exemple après un entretien clinique, un bilan en crèche, ou à l’école), l’enfant est généralement orienté vers une structure d’évaluation pluridisciplinaire :
- CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) pour les enfants de moins de 6 ans
- CMP (Centre Médico-Psychologique)
- CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique)
- Services hospitaliers spécialisés (pédopsychiatrie, neuropédiatrie, génétique, etc.)
La prise de rendez-vous dans ces structures peut nécessiter un courrier d’orientation, un compte-rendu de médecin, ou un dossier de demande.
Il est conseillé aux parents de centraliser tous les documents utiles (carnet de santé, bilans orthophoniques, psychomotriciens, comptes rendus médicaux) dès cette étape.
Dossier MDPH : une étape incontournable
En parallèle des évaluations cliniques, l’ouverture d’un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) permet d’officialiser la reconnaissance du handicap et de demander :
- une orientation scolaire adaptée (ULIS, IME, ITEP…),
- la mise en place d’une aide humaine (AESH),
- des prestations sociales (AEEH – Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé),
- une carte de priorité ou de mobilité si besoin.
Le dossier MDPH comprend :
- un formulaire administratif (cerfa 15692),
- un certificat médical récent rempli par le médecin traitant ou spécialiste,
- un projet de vie rédigé par la famille (facultatif mais fortement recommandé),
- tout document justifiant les besoins de l’enfant (bilan psychométrique, compte rendu d’observation, avis scolaire…).
Orientation scolaire : PPS et GEVA-Sco
Si le TDI impacte la scolarité de l’enfant, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) peut être proposé. Il est élaboré par la MDPH, en lien avec :
- l’équipe éducative de l’école,
- l’enseignant référent handicap,
- les parents.
Le GEVA-Sco (Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) est un document clé pour évaluer précisément les besoins d’aménagement, d’outils pédagogiques ou de soutien humain.
L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) se réunit régulièrement pour ajuster le PPS en fonction de l’évolution de l’enfant.
Suivi des démarches : conseils pratiques
- Photocopier tous les documents envoyés à la MDPH, avec accusé de réception.
- Conserver une trace chronologique des demandes, des réponses, des bilans réalisés.
- Se rapprocher d’associations de parents ou de référents locaux pour être accompagné (UNAPEI, Autisme Info Service, APAJH…).
- En cas de refus ou d’absence de réponse de la MDPH, un recours administratif est possible (gracieux ou contentieux).
Le traitement d’un dossier MDPH peut prendre plusieurs mois. Il est donc recommandé d’anticiper les démarches, notamment lors d’un changement de cycle scolaire.
Un accompagnement qui se construit dans le temps
Les démarches administratives, bien qu’exigeantes, permettent de :
- reconnaître officiellement les besoins spécifiques de l’enfant,
- mobiliser des ressources professionnelles et pédagogiques adaptées,
- offrir un cadre structuré à l’accompagnement médico-éducatif.
Elles participent à la construction d’un projet de vie cohérent pour l’enfant et sa famille.
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